[W] [Y] (EI) - "JARDINAGE PRESTATION SERVICE DU [Localité 1]( 3N" [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT

de la procédure Débiteur(s): [C] [P] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

automatique de la procédure [O]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Cabinet MARMILLOT/[Localité 2] Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

Par ordonnance du 28 novembre 2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Roubaix a placé Monsieur Arnaud X... sous sauvegarde de justice.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

vérification ou dispense de tout ou partie du passif, * faire rapport au tribunal sur l'application éventuelle à la présente procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévues au chapitre

vérification ou dispense de tout ou partie du passif, - faire rapport au tribunal sur l'application éventuelle à la présente procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévues au chapitre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 12 juin 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Arnaud et la SASU Arnaud AG, représentées par

AUX MOTIFS propres QU'aux termes du chapitre V " Renonciation à tous mandats sociaux " du protocole de cession d'actions signé le 1er mars 2007 entre Monsieur Arnaud X... et Madame Patricia X... épouse

Article 3 : La commune de Fameck versera une somme de 1 500 euros à la SCCV Arnould au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un mur de soutènement des remparts ceinturant la propriété située dans sa commune, 1 place Saint-Arnoul

Les sociétés Arnaud et Arnaud AG demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 20 Avril 2011, RG JMEE09/783 Appelante la SCI DES ARAVIS, dont le siège social est sis Immeuble Chavière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du

recette ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 323-1 du code rural : "Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont des sociétés civiles de personnes régies par les chapitres

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société en participation KRON-DELCAMP et de la S.C.P.