SIEMENS VDO AUTOMOTIVE Rn 20 Ferme de Permilhac 09000 FOIX représentée par Me Arnault CHARRIERE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Michèle A... ... 31470 FONSORBES comparant en personne, assistée de la SCP BRUNEL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Arnault

Arnaud, - Z... Jean-Claude, - X... Louis, - A...

La SARL ARNAL, employeur de Monsieur [X] [Z] conclut dans les mêmes termes que ce dernier.

élévateur ; qu'en enlevant la vis qui retenait le contre-poids, ce dernier basculait, entraînant le chariot qui écrasait le salarié contre le mur ; qu'il est décédé des suites de ses blessures le 9

Prado, avocat de la société Sodex Transports Charité, les conclusions de M.

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui a relaxé Arnaud

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1346 Numéro de Procédure collective

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel

A L et Arnould Immobilier, syndic de copropriété, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis, représentée par Me Barès Fiocca

régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues au présent chapitre

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,