50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux ; la requête est ainsi irrecevable ; - le délai global d’exécution des travaux prévue à l’article 19 du CCAG Travaux a été respecté à

Aux termes de l'article 5.1 du CCAP : " les prix du contrat sont unitaires. () ".

des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »

des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »

Aux termes de l’article 4 du CCAP relatif au délai d’exécution – pénalités et primes : « Article 4.3 Pénalités pour retard - Primes d’avance. / Concernant les pénalités journalières de retard, les stipulations

de la procédure d'apurement des comptes prévue par les articles 19.5 et suivant du CCAG, notamment en cas de résiliation, la cour d'appel a dénaturé les article 22.4 du CCAP et 22.4 du CCAG. » Réponse

La société INS fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses prétentions dirigées contre la RIVP, alors « qu'aux termes de l'article 37.2 du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, tout

Travaux sans que le CCAP ne le mentionne explicitement, or la dérogation apportée par l’article 3-4-1 du CCAP à l’article 10.1.1 du CCAG Travaux n’est mentionnée ni à l’article 3-4-1 du CCAP, ni dans

Elle soutient que : - le CCAP du marché ne déroge pas à l’article 13.2 du CCAG Travaux sur l’établissement des acomptes mensuels ; en outre le CCAP prévoit à son article 20.1 que les pénalités de retard

conformément à l'article 01.06 du CCTP commun à tous les lots ; - en outre, les articles 17 du code des marchés publics et 11.2 du CCAG Travaux s'opposent à toute rémunération supplémentaire en

de l'acte d'engagement et de l'article 1er du CCTP, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 2° / que ni l'acte d'engagement, ni le CCTP ne disposent que la mission confiée à l'exploitant est délimitée

8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et des articles L. 2314-18, L. 2314-19 et L. 2314-23 du code du travail, ensemble l'article 25 du statut national du personnel des IEG. » Réponse

Afnor NF PO3-001, article 19.6.2, Vu les pièces versées aux débats, Le CCAP du marché en son article 2.2 rend applicable à la relation des parties le CCAG Afnor NF PO3-001, le CCAF Afnor dispose en son

D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG

semaines à compter du point de départ fixé à l'article 7.4.1 du CCAP.

de l’information et de la communication (CCAG-TIC) approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 (…) ».

Aux termes de l'article 13.4.2 du CCAG applicable au présent litige : " () Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général ().

sont indiqués au CCTP et/ou sur le bon de commande. () En dérogation à l'article 26.2 du CCAG-PI, la vérification et la décision notifiée de réception, d'ajournement, de réception avec réfaction ou rejet