suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale, de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale, de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret

459 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour conclure à sa relaxe, Daniel X... soutenait notamment, pour la première fois en cause d'appel, que les constatations faites par les

459 du code de procédure pénale, applicable à l'exception visée par l'article 386 dudit code, constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'est soumise à aucune forme particulière, n'a pas à

7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 111-5 du Code pénal et des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

111-5 du Code pénal, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité

, ensemble l'article 111-5 du Code pénal ; Attendu que si, en application de l'article 386 du Code de procédure pénale, l'exception préjudicielle invoquant l'illégalité d'un acte administratif réglementaire

L. 221-17 du Code du travail, et de l'arrêté du préfet du Gard du 3 novembre 1988, des articles 30 et 36 du traité de Rome, de l'article 85 du traité de Rome, des articles 384 et 593 du Code de procédure

386 du Code de procédure pénale, ni l'exception tirée de l'illégalité de l'arrêté préfectoral de suspension provisoire de son permis de conduire ni son défaut de conformité à l'article 6 de la Convention

386, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 14 DE LA LOI DU 18 JUIN 1966, PORTANT AMNISTIE, VIOLATION DE LA REGLE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 33 ET SUIVANTS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS

386 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 228-2 et L. 228-6 du Code rural, 4 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 et 593 du Code de

L. 225-2 et suivants du Code rural ; Attendu que c'est à bon droit que, par application de l'article 386 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahamadou Y... coupable de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite

384 et 459, alinéa 3, du Code de procédure pénale, et par fausse application des articles 386 du Code de procédure pénale et 111-5 du Code pénal, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que

, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, avant les délibérations de la Cour, comme le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 et suivants, L. 18 et L. 19 du Code de la route, 385 du Code de procédure pénale et de la

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 111-5 du Code pénal : Attendu qu'il

386 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, omission

de la violation de l'article R. 1er du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Arnaud X... coupable de stationnement gênant sur une