Codes de loi français

Article 2

Annexe I, Art. Annexe II -Code de l'éducation Art. R222-2, Art. R222-2-1 -Code de la défense Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art.

Article 86

I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L132-1, Art.

Article 13

L'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé, et sa référence dans les textes renvoie désormais au présent

Article R861-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 47

Ces organismes sont des mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité, des entreprises régies par le code des assurances ou des institutions de prévoyance régies par le présent code disposant de l'agrément en branche 2 “ maladie ” mentionné aux

Article 4

transmis électroniquement au ministre chargé du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation.

Article 3

-L'annexe I à l'article R. 353-1 est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-1, Art.

Article 321 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Pour l'application du présent article, les zones A, B1, B2 et C sont celles prévues pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C et définies par arrêté des ministres chargés du budget et du logement.

Article 3

Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19 du code de la route et la tenue de haute visibilité prévue au III, troisième alinéa, du même article ainsi que le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route

Article 2

Annexe 2 II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté et s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 15 novembre 2022.

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

Article R. 2122-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2123-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités

Article 5

Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 (suite) -Arrêté du 23 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 2

Les objectifs pédagogiques de la formation mentionnée au I de l'article R. 4311-5-1, au II de l'article R. 5125-33-8, au II de l'article R. 5126-9-1 et au II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique, et qui doit être suivie par le professionnel

Article 1

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2024 Art. 1 2° L'annexe est ainsi modifiée : a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements

Article 62

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D1321-67, Art. D1321-68, sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV; Annexe 14-1 ; 5° section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV ;

Article 14

Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article, sauf en tant qu'il concerne le champ d'application des

Article 4

L'annexe IV répertorie l'ensemble des appendices IV. 1 à IV. 11 mentionnés dans les articles du présent arrêté et dans ses annexes. 1.5.

Article 12

Annexe I - Arrêté du 30 janvier 1997 - Arrêté du 15 décembre 1998 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 1 - Arrêté du 25 janvier 2012 Art. Annexe II - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 1

En application des articles R. 2335-20, R. 2335-31 et R. 2335-40 du code de la défense, les exportateurs sollicitant une licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et les fournisseurs sollicitant une licence globale de

Article 1

En application du 13° de l'article L. 6241-5 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au II de l'article L. 6241-2 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion

Article Annexe 2

ANNEXE 2 I. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code