LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 40
Décisions mentionnant Article 375 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Chronique de droit social
Rousseau Michel. Chronique de droit social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 355-375.
Montagne - Littoral (1re partie)
Drobenko Bernard. Montagne - Littoral (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. pp. 375-384.
Le contrôle judiciaire de l'application des peines en droit comparé
Plawski Stanislaw. Le contrôle judiciaire de l'application des peines en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril-juin 1973. pp. 375-386.
cr
6079a8789ba5988459c4d63e
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.