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A relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. M.

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Aux termes de l'article L. 232-23-4 du code du sport : " Lorsqu'un résultat d'analyse implique une substance interdite ou une méthode interdite, à l'exception d'une substance spécifiée au sens de l'annexe

72 de l'annexe III du code général des impôts ; Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles D.18 et suivants ; Vu le décret n° 82-369 du 27 avril 1982 ; Vu le décret n° 83-1025

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Aux termes de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.

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Elle soutient que : – c’est à tort que le tribunal a jugé au regard de l’article 1494 du code général des impôts et de l’article 324 A de l’annexe III à ce code en jugeant que l’ensemble des locaux qu

L'article L.212-1 du code du sport prévoit': I.

janvier 2007 ; Vu le code civil ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2007-462 du 25 mars 2007, notamment son article 30, ainsi que le décret n° 2007-1133 du

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

R. 712-1 du même code, être informées de l'inscription de leur affaire au rôle ; qu'alors même que cette règle n'est pas au nombre de celles qui figurent au titre III du livre VII du code de justice

mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport ne peuvent organiser la pratique de sports collectifs et de sports de combat.

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Elle soutient qu'une partie de ses locaux doit être exonérée en application du V de l'article 231 ter du code général des impôts.