En cas de convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte, les redevances prévues respectivement aux articles R. 2124-68 et R. 2124-79 du code général de la propriété des personnes publiques sont déterminées, modifiées ou révisées par la région

Article T 73

—

. - Les appareils doivent être isolés du sol et des matériaux inflammables voisins dans les conditions fixées aux articles CH 7 et CH 45.

Article Annexe 2

—

Finess juridique 760780262 Finess géographique 760000182 Etablissement CH DU BELVEDERE MONT-SAINT-AIGNAN Code comptable 076012 Ville du comptable DEVILLE-LES-ROUEN Code CPU 01764 Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Périmètre de facturation

Article Annexe 5

—

FRA000176213 SUMMUM FC FRA000221280 SUFFREN CN FRA000221473 JULIEN GAEL LH FRA000228136 L'EMIGRANT CN FRA000231932 LA BAVOLETTE CH FRA000232024 MERITUM TUOMST CH FRA000232592 THE ROLLING STONES

Article Annexe V

—

FRA000176213 SUMMUM FC FRA000221280 SUFFREN CN FRA000221473 JULIEN GAEL LH FRA000228136 L'EMIGRANT CN FRA000231932 LA BAVOLETTE CH FRA000232024 MERITUM TUOMST CH FRA000232592 THE ROLLING STONES CN FRA000238417 PETIT NORVEGIEN CN FRA000260875

Article Annexe 1

—

FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre

Article 8

—

Les certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail doivent selon le cas être conformes aux modèles n° 1 ou n° 2 (non reproduits) joints au présent arrêté.

Article 33

—

I. ― Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 62 à R. 66, R. 66-2 à R. 68, R. 71, R. 108, R. 109 et R. 177-3 du code électoral sont applicables.

Article 6

—

Les dispositions des articles 1er, 4, 5, 7, 67, 68, 68 bis, 79, 92 à 99 inclus et 101 du décret du 8 juin 1946 modifié sont applicables aux unions.

Article R262-69-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 89

Code de l'action sociale et des familles

Il est mis fin par l'autorité qui l'a prononcée à la sanction de suspension du versement du revenu de solidarité active conformément aux quatrièmes alinéas des articles R. 262-68 et R. 262-68-1.

Article Annexe 2

—

FINESS géographiques 380000034 Etablissement CH PIERRE OUDOT Code comptable 038110 Ville du comptable BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIVITES Code CPU 01381 Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation

Article 4

—

- Code de l'énergie Art. R311-33, Art. R311-35, Art. R314-68, Art.

LEGIARTI000032487436

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 780110011 FINESS géographiques 780000287 Etablissement CH FRANÇOIS QUESNAY MANTES-LA-JOLIE Code comptable 078122 Ville du comptable

Article 66

—

La disponibilité est prononcée par décision de l'autorité de nomination soit d'office dans les cas prévus au II de l'article 62 et aux articles 67, 68 et 68-1 du présent décret, soit à la demande du fonctionnaire sous réserve des nécessités du service

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article D1421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 14

Code général des collectivités territoriales

propriété à titre gratuit des objets mobiliers issus d'une fouille d'archéologie préventive à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités sur le territoire desquels les objets ont été découverts sont fixées par les dispositions des articles

Article U 45

—

Les dispositions de l'article CH 6 ne sont exigibles que dans les couloirs et dégagements généraux.

Article Annexe 4

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LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15 636764 CN VIRGULE 16 642584 ANNE SOPHIE PAULINE 17 686467 CH JUNI 18 686620 CN ALFA 19 689808 CN NEW LOOK

Article Annexe 4

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Article Annexe 1

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MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RÉGIONALE Régions ou collectivités territoriales Etablissement de santé Auvergne-Rhône-Alpes Hospices civils de Lyon Bourgogne-Franche-Comté CHU de Dijon Bretagne CHU de Rennes Centre-Val de Loire CHR d'Orléans Corse CH

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