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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l'article 326 du code de procédure civile de la Polynésie française, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71339ae1759ccf60772
16 janvier 2025
16 janvier 2025
REFORMER le jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble du 3 octobre 2022 en ce qu'il a : DEBOUTE la SPL M TAG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
9 août 2022
L.4121-1 du code du travail et la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff6
19 février 2008
19 février 2008
Mme HAUDUIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affe
19 février 2008
19 février 2008
Mme HAUDUIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b001
19 février 2008
19 février 2008
Mme HAUDUIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b004
19 février 2008
19 février 2008
Mme HAUDUIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
31 et 122 du code de procédure civile Vu l'article L121-12 du code des assurances A TITRE PRINCIPAL, INFIRMER le jugement du 8 janvier 2021 en ce qu'il a DÉCLARE la compagnie TRYG VESTA recevable
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a188456f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff3
19 février 2008
19 février 2008
Mme HAUDUIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff5
19 février 2008
19 février 2008
Mme HAUDUIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affa
19 février 2008
19 février 2008
Mme HAUDUIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b003
19 février 2008
19 février 2008
Mme HAUDUIN a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code
Source officielle1ère Chambre civile
69f4481dcdc6046d472eeb90
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle a fait valoir que la clause de déchéance invoquée ne peut donc être considérée comme acceptée ni lui être opposable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201480
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Elle a donc commis une faute inexcusable au sens de l'article L452-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [B] et Mme [X] [A] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858aa4ff9ec259c094cd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'article L 480-14 du code de l'urbanisme comme prescrite ; - condamner la commune de [Localité 6] à lui verser la somme de 6 000 euros conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société sera en revanche déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402124_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’arrêté du 15 novembre 2023, qui à son article 1er a « rapporté » l’arrêté du 5 octobre 2023, doit être regardé comme ayant retiré ce dernier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06685
16 décembre 2015
16 décembre 2015
moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 225-14, 225-15 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, du
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