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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd14e3cdc6046d47192724
13 janvier 2025
SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd1628cdc6046d47193c0f
24 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [U] [J], liquidateur de la SAS [Y], a comparu devant la formation collégiale.
69dd664bcdc6046d472275e9
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [M], liquidateur de la SARL SOIF EXPRESS, a comparu devant la formation collégiale.
69dd668ccdc6046d472279ec
6a0f41c9cdc6046d4776c632
15 mai 2026
R643-17 du code de commerce ; M.
6a0f422ecdc6046d477850a3
69dd14f9cdc6046d471928b5
décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [B], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SAS STEFANIA, a comparu devant la
69dd1510cdc6046d471929fe
69de54c3cdc6046d473571c9
3 avril 2026
Procédures collectives TCS
69dd137dcdc6046d47191042
6 janvier 2025
69dd1394cdc6046d4719119d
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.
69dd8027cdc6046d4724766a
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [G] pour Me [T] [K], liquidateur de l'[R] [H], a comparu devant M.
69dd80c6cdc6046d4724805c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [E] [O], liquidateur de la SA HORIZON 2000, a comparu devant M.
69dd7e5acdc6046d47245a59
septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [I] [W] pour Me [F] [P], liquidateur de la SARL SOCIETE de TRANSPORTS FRANÇAIS, a comparu
69de5567cdc6046d47357d5c
69dd9908cdc6046d4726043c
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [R] [N] pour Me [C] [L], liquidateur de la SAS JCC IMMOBILIER, a comparu devant M.
69dd153dcdc6046d47192cdc
69dd9890cdc6046d4725fcd2
décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [K] [S] représentant M.
69dd1496cdc6046d47192228
décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; M.
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