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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35e46cdc6046d47ac89c8
17 avril 2026
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport du
6a0c463ccdc6046d472e570a
18 mai 2026
69e35e10cdc6046d47ac8679
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis écrit du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, *
69e35f25cdc6046d47ac97bf
du code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, * Vu
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
6a0c4583cdc6046d472e4395
du code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis écrit du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée,
6a0c45b0cdc6046d472e466b
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
69cda689cdc6046d47cc11ec
10 juillet 2025
code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfa
5 novembre 2020
R624-5 du Code de commerce.
69e36066cdc6046d47acabd1
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8be7ccdc6046d47bf8179
3 avril 2026
de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : ACT (SARL) [Adresse 2] : Vente de prêt-à-porter Par ordonnance en date du 17/10/2025, le président du tribunal de commerce
69f9dc89cdc6046d47a89db6
4 mai 2026
69cd84c6cdc6046d47c96c0b
11 avril 2025
69e360dbcdc6046d47acb49b
69f9dc41cdc6046d47a89908
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
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