Le 27 décembre 2016, estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en faisant convoquer le liquidateur de l'association CREA Handball et l'association CMS

Invoquant la concurrence déloyale exercée par l'association Te Fare Rahu Ora No Papeete (l'association), grâce à l'obtention de subventions publiques directes et indirectes, ayant conduit, selon la société

Michel A..., père, demeurant ... le Desert, 2 / de l'association Rallye Etoile, dont le siège est place de la République, 61140 Bagnoles de l'Orne, 3 / de M.

cause, les règles de fonctionnement d'une association syndicale libre sont définies par ses statut ; qu'en l'absence de disposition statutaire en ce sens, les membres d'une association

; qu'en l'espèce, et conformément à ces principes, l'article 16 des statuts de l'association hospitalière du Bassin de Longwy précisait : "le Président représente l'association dans les actes de la vie

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 février 2024), le 28 mai 2015, l'association diocésaine de [Localité 3] (l'association diocésaine) a conclu avec la société Services informatiques gestion conseil (la

Vulcain, Marie-Elise Z..., adjointe à la mairie, vice-présidente du conseil d'administration du CCAS et vice-présidente de l'association Vulcain, Paul B..., administrateur du CCAS et trésorier de l'association

Bernard X..., demeurant ..., vice-président de l'association "Musique en stock", 2 / M.

; 2°/ que les pouvoirs respectifs des organes d'une association sont fixés par les dispositions statutaires ; qu'en l'espèce, pour dire que le président de l'association, signataire de la lettre de

âgées de la ville de Lyon (l'association), spécialisée dans le secteur de l'aide à domicile et le maintien des personnes âgées à domicile. 2.

Sainte-S..., aux droits de laquelle se trouve l'association Maison de Merquel (l'association), M.

[I] a été nommé directeur par le conseil d'administration de l'association Ecole de musique de la [4] (l'association [4]), le 1er octobre 1997.

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION