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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

359 résultats pour « Astrid BOURGOGNE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 28 juin 1985 autorisant la société France Régions 3 Publicité à prendre une participation financière dans le capital de la société France Régions 3 Publicité Bourgogne-Franche-Comté

finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 28 juin 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Bourgogne-Franche-Comté

Article 1

—

, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire. 18 janvier 2018 Eau Roche Environnement 813 878 618 00012 Nouvelle-Aquitaine SARL IDEES EAUX 413 116 047 Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Occitanie

Article 1

—

pour la récolte 2011 : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL Crémant de Loire 0 Crémant d'Alsace 2 Crémant de Limoux 0 Crémant du Jura 2 Crémant de Die 0 Crémant de Bordeaux 0 Crémant de Bourgogne

Article 2

—

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée à la préfecture du Doubs, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité

Article Annexe

—

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Article Annexe I

—

BOURGOGNE R 62 BOURGOGNE Rs 62 BOURGOGNE B 70 BOURGOGNE + dénomination géographique complémentaire R 62 BOURGOGNE + dénomination géographique complémentaire Rs 62 BOURGOGNE + dénomination géographique

Article 3

—

dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article ANNEXE I

—

) : :-----------------:---------------: : : (en francs) : : : : : Alsace : 57.270.000 : : Aquitaine : 85.540.000 : : Auvergne : 36.110.000 : : Bourgogne

Article Annexe 2

—

Numériques, télécommunication Excellence 3 ans Solidarités et Bien-être La Réunion Services à la personne, bien-être Excellence 3 ans Forêt-Bois Occitanie Matériaux, matériaux innovants Excellence 3 ans Automobile et mobilités du futur Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

—

On entend également par "Hexagone" l'ensemble des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine

LEGIARTI000028450450

—

MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS RÉGIONS MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne

Article 2

—

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée aux préfectures de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la

LEGIARTI000050672726

—

6728971 824537 6729829 2021_01_21-6 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or 2020_LOT2_ZN_21_02 Nod sur Seine BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 817868 6741804 2020_LOT2_ZN_21_02_S2 1 817740 6742312 817809 6741326 2021_01_21-7 Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

—

Outre son président, le Conseil national de la montagne est composé de quatre-vingts membres, répartis en quatre collèges : -un représentant de chacune des six régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 4

—

pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES NORD Hauts-de-France, Ile-de-France CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire EST Grand Est, Bourgogne

Article Annexe

—

(francs) Ile-de-France 4385976 Champagne-Ardenne 888350 Picardie 1469211 Haute-Normandie 1172550 Centre 2101669 Basse-Normandie 1281905 Bourgogne 1397574 Nord-Pas-de-Calais 2681636 Lorraine 1685834 Alsace 1232658 Franche-Comté 1347102 Pays-de-Loire

LEGIARTI000028855961

—

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace : Aquitaine : Auvergne : Basse-Normandie : Bourgogne : Bretagne : Brigade rapide d'intervention de Caudan (56), dissoute à compter du 1er novembre 2013.

Article 1

—

TAUX MINIMAL Crémant de Loire 0 % Crémant d'Alsace 2 % Crémant de Limoux 0 % Limoux (+ Blanquette et méthode ancestrale) 0 % Crémant du Jura 2 % Crémant de Die 0 % Crémant de Bordeaux 0 % Crémant de Bourgogne

Article 2

—

secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ; Groupe III : Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté

Article L4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 87

Code général des collectivités territoriales

de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; - Auvergne et Rhône-Alpes ; - Bourgogne

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