Y... et auMinitre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., née X..., demeurant 12200 Aumières, Villefranche de

[B] [E] la somme de 590 euros autitre de la somme réglée pour obtenir le transfert du bail au profit de Mme [Y] ; Condamne M. [X] [G] à rembourser à M.

X..., aumaire de Bailleul et au ministre de l'intérieur.

X..., aumaire de Grasse, au préfet des Alpes-Maritimes et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

commercial en paiement de soldes débiteurs d'un compte et de deux prêts, a soutenu que l'action de la banque était forclose, en application de l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978, parce qu'elle auraît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., née X..., demeurant 12200 Aumières, Villefranche de

Philippe X..., demeurant "le Roc" Saint-Aulaire à Objat (19130) ; M.

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Guillaume, société anonyme dont le siège social est zone industrielle de l'Aumaillerie

ressort des procès-verbaux de transport et de synthèse dressés les 23 septembre 2004 et 14 avril 2005 par les services de la gendarmerie nationale comme du rapport d'expertise rédigé par le cabinet Aumarex

X..., aumaire de Thiez, à l'entreprise routière Colas, à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Savoie et au ministre de l'intérieur.

D MEDICALS intimée et appelante, demeurant [Adresse 36] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier AUMAITRE

LORS DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION LUI AVAIT ETE REMISE EN VUE DU DIVORCE; QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL A REPONDU AU CHEF DES CONCLUSIONS RELATIF AU VERSEMENT PRETENDUMENT FAIT AUTTITRE

Gaston X... a été assujetti autitre de l'année 1979. Article 2 : Le surplus des conclusions du recour du ministre de l'économie, des finances et du budget est rejeté.

X... autitre de l'année 1969, le montant des bénéfices industriels et commerciaux de l'intéressé est fixé à 85 000 F. Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dû par M.

ENTRAINEUR DE FOOTBALL, EN RAISON DE L'EXISTENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LES PARTIES, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LES MOYENS DE L'UST SOUTENANT QUE LE CONTRAT ALLEGUE AUTAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Breizh-Services, zone industrielle de l'Aumaillerie

protagonistes incombait la responsabilité de la scène pour en déduire nécessairement à qui incomberait l'imputabilité de la rupture, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il auraît