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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
627f48f8551627057d32e1a8
13 mai 2022
13 mai 2022
Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE S.A.S SOUVENEO 74 ROUTE DE BETHUNE SAINTE-CATHERINE-LES-ARRAS 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY Représentée par Me Aurelien
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90480
26 mars 2013
26 mars 2013
A. de RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Aurélien TOUZET (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88a
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Aurélien TOUZET (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
JPV IMPRESSION 2 square Lafayette 49000 ANGERS représenté par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS : Monsieur Christian Y... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
5 février 2013
A. de RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par Maître Aurelien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, (LEXCAP) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b60
8 octobre 2013
8 octobre 2013
liquidateur de la SARL TEMA CONSTRUCTION ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA DE RENNES, partie intervenante Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f271
13 mars 2012
13 mars 2012
de Prud'hommes d'ANGERS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01263 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE présente, assistée de Maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46c
3 avril 2012
3 avril 2012
Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET (BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de29
27 avril 2023
27 avril 2023
MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène OBALDIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurelien
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c5f1d7564000872dc54
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GROUP PREMIUM SECURITE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau D'ANGERS AGS
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdabfaa725ce4517693b5d8
28 mai 2019
28 mai 2019
représentée par Me Annette PAUL, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame T..
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
18 juin 2013
2011, enregistrée sous le no 09/00036 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANTE : SARL SOCIETE NOUVELLE IMPRIMERIE GIGAULT ZI de l'Epronnerie 49290 CHALONNES S/ LOIRE représentée par Maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Chantemerle 49400 BAGNEUX représentée par Maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057f
16 avril 2013
16 avril 2013
décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 719 ARRÊT DU 16 Avril 2013 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
24 juin 2014
du régime de garantie des créances des salariés ¿ intervenant CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître CREN, avocat substituant Maître Aurélien
Source officielleChambre Prud'homale
6974a9bbcdc6046d478a160c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Aurelien
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb98
27 décembre 2011
27 décembre 2011
CEDEX 1 représenté par Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS L'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43135
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aurelien TOUZET de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
liquidateur de la SARL STE DE MEUBLES FRANCAISE (SMF) ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 CGEA AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
A ILE DE FRANCE EST 130 avenue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand CREN, (BDH) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE
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