éléments extérieurs ; que la réalité des brevets déposés par le prévenu et leurs additifs n'est pas contestée ; que l'information n'a pas permis d'établir que les résultats des essais effectués à Drap et Auriol

Les sociétés Aurius et Aurius Atlantique (les sociétés Aurius) ont estimé qu'elles étaient victimes d'un détournement de clientèle, et d'agissements de concurrence déloyale.

Par un arrêté du 26 avril 2019 le maire d'Auriol s'est opposé à cette déclaration préalable.

), à Monsieur L E, domicilié Bt 1- 69 terrasse du diable à Marseille (13012), à Madame K E, domiciliée 8 rue des gorgues à Auriol (13390), à Madame D M, domiciliée 8 rue des gorgues à Auriol (13390), à

soutènement de l'immeuble situé 5 rue du château à Auriol (13390), parcelle cadastrée AC 614, appartenant à Madame H A, domiciliée 5 rue du château à Auriol (13390), ainsi que les immeubles sis 10 et

Sur l'intervention de M. et Mme C au soutien du pourvoi de la commune d'Auriol 6. Les conclusions du pourvoi de la commune d'Auriol sont identiques à celles du pourvoi de M. et Mme C.

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Auriol tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Auriol au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D, d'une part, annulé ce jugement et la décision du 22 décembre 2017 du maire d'Auriol et, d'autre part, enjoint au maire d'Auriol de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune d’Auriol, représentée par Me Guillet, conclut au rejet de la requête de M.

Il a nié les faits, prétendant n'être jamais allé à Caen ce jour là où il se trouvait chez sa belle-famille à Audrieu.

et 221-6 du code pénal ; "2°) alors qu'en retenant, pour entrer en voie de condamnation, que la SNCF avait commis une négligence fautive en s'abstenant d'installer un ouvrage dénivelé à la halte d'Audrieu

l'immeuble situé 6A rue des Gorgues et 17 rue de la Paroisse à Auriol (13390), parcelle cadastrée AC197, appartenant en copropriété à Madame K O, Madame H J, domiciliées 6A rue des Gorgues à Auriol (13390

en 2017, et qui est située 124 K à Auriol.

X... avait caché à l'aide de gravillons le travail de soudure qu'il n'avait pu exécuter autour de plusieurs cheminées sur un chantier; qu'en s'abstenant de rechercher si, au-delà de l'incompétence relevée

situé 3 rue Fleury à Auriol (13390), parcelles cadastrées AC 144 et AC 824, appartenant à M.

situé 4 rue Talarue 13390 Auriol, parcelle cadastrée AC 232, appartenant à Mme D C, domiciliée 19 impasse du Messager à 13390 Auriol, de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature

H L, domicilié 5 place d'Amont, 13390 Auriol, à M.

situé 1 rue de l'arènier à Auriol (13390), parcelle cadastrée AC 633, appartenant à M.

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune d'Auriol et M. D.