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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504211_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2504211, enregistrée le 13 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300739_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023 à 15 : 14, Mme B, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
octroyer la pension afférente au grade supérieur dans les deux mois suivant la notification du jugement, et à titre subsidiaire, de réexaminer son dossier pour statuer à nouveau sur ses demandes à bénéficier
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GROUPE LEJEUNE dont le siège social est sis 7, rue Jean Moulin - 41310 ST AMAND LONGPRE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à LE LAMENTIN (97232) demeurant 30 avenue du 15 Août 1944 - 28200 MARBOUE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
680a9178c9134b6bc8ff7438
4 avril 2025
4 avril 2025
VILOGIA [Adresse 3] Défenderesse représentée par Me Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd4
21 février 2008
21 février 2008
En conséquence, Mme Z... bénéficie du statut des baux commerciaux depuis le 1er novembre 2004 et le jugement sera réformé de ce chef.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007853357
22 février 1995
22 février 1995
Z... et Y... devant le tribunal administratif de Caen tendent à l'annulation de décisions accordant à des commissaires le bénéfice de l'article 10-1° du décret du 30 août 1977, article qui serait devenu
Source officiellesoc
été dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00889
5 avril 2011
5 avril 2011
Houman X... contre le jugement rendu le 11 mai 2010 par le tribunal d'instance de Paris 18e (contentieux des élections professionnelles) pour n'avoir pas été dirigé contre M. Y... alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
* * * I Sur la renonciation au bénéfice de la clause résolutoire Le preneur soutient que le bailleur a renoncé au bénéfice de la clause résolutoire visée dans la sommation du 27 mai 2004, au motif
Source officielle3ème chambre
DTA_2402588_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par des décisions du 7 octobre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210563_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1da
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN
Source officielleciv1
60794d829ba5988459c48903
24 janvier 2006
24 janvier 2006
l'âge de neuf ans d'un craniopharyngiome a présenté, à la suite de cette opération, des troubles de croissance ; qu'un traitement a été sollicité auprès de la Commission nationale de répartition de l'hormone
Source officielle2ème chambre
DTA_2002496_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cette dernière a été prolongée à deux reprises, d'abord six mois puis une année, afin qu'elle puisse bénéficier d'une mesure de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86459
18 novembre 2002
18 novembre 2002
représentant légal en exercice 12 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Serge HOFFMAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10630
6 juillet 2016
6 juillet 2016
O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Taxi Hoffmann, société à responsabilité limitée,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503381_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 17 septembre 2025, l’association Umane représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : -
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Hofmann, demande au tribunal d’annuler : d’annuler l’arrêté portant retrait d’une décision d’accord tacite et refus de permis de construire prononcé par le maire de la commune
Source officiellePage 4 sur 40