TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, M. B... A..., représenté par Me Hofmann, demande au tribunal d’annuler :

d’annuler l’arrêté portant retrait d’une décision d’accord tacite et refus de permis de construire prononcé par le maire de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville en date du 14 octobre 2022 ;

d’annuler l’arrêté portant retrait d’une décision d’accord tacite et refus de permis de construire modificatif prononcé par le maire de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville en date du 25 octobre 2022 et le rejet du recours gracieux ;

de mettre à la charge de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la commune d’Ogy Montoy-Flanville conclut au rejet de la requête et met à la charge du requérant la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance en date du 4 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 mars 2025.

Par un mémoire enregistré le 25 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la commune d’Ogy-Montoy-Flanville déclare se désister de sa demande présentée sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

3. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune d’Ogy-Montoy-Flanville déclare se désister de ses conclusions tendant au bénéfice des frais de justice.

ORDONNE

Article 1 :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 :
Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune d’Ogy-Montoy-Flanville tendant à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune d’Ogy-Montois-Flanville.

Fait à Strasbourg, le 10 mars 2026

Le président de la 8ème chambre,

J. IGGERT

La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,