TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, M. C A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de ses gains de course de l'année 2020 pour un montant de 65 428 euros ou d'ordonner la restitution de cette taxe, avec intérêts moratoires ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de 
 l'article   L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, M. A, représenté par Me Carles, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
   
 Fait à Toulon, le 13 novembre 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
    M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,   
 La greffière. 
 N°2302955