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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372188cd580146773f48e7
17 décembre 1991
compagnie d'assurances l'Orléannaise, en tant que de besoin : la compagnie d'assurances l'Orléannaise, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon
comm
61372106cd580146773f0589
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
61372134cd580146773f1db5
10 juillet 1990
Gilbert Y..., demeurant à Alissas par Chomerac (Ardèche), quartier des Roses, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
61372135cd580146773f1e29
9 mai 1990
Général des Impôts, domicilié en ses bureaux sis à Paris (1er), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
613721d2cd580146773f7b3d
9 mars 1993
X... général des Impôts, docmicilié en ses bureaux sis ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372323cd58014677405ede
6 octobre 1998
Pierre Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M
civ3
613723aacd5801467740cb43
30 janvier 2001
A..., épouse Rita Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre
soc
61372207cd580146773f9a8c
22 février 1994
Centre des Halles, place Gaston Paltron à Tours (Indre-et-Loire), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372340cd580146774075f6
23 février 1999
21 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la Société immobilière Gabriel Wattelez, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722b0cd58014677400263
11 juin 1996
Stanislas Y..., 2°/ de Mme Clara A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
613723eecd5801467741005b
5 mars 2002
X... d'Ancona, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 2002, où étaient présents
61372392cd5801467740b844
18 juillet 2000
Rodrigue, dont le siège social est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372107cd580146773f068c
X..., Félice Y..., demeurant à Châtillon-en-Michaille (Ain), lotissement "Le Chatelard", pris en qualité d'héritier de Mme Esther Y..., son épouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
6137212acd580146773f185f
12 décembre 1989
par le tribunal de grande instance d'Alberville, au profit de Monsieur le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux à Paris (1er), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
6137227fcd580146773fdb80
30 octobre 1995
Belat, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries Chambaud, demeurant ... à 01002 Bourg-en-Bresse, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelée
61372280cd580146773fdc37
13 juin 1995
Paris (1er), ..., 2 / du syndicat CFDT de la Banque de France, dont le siège est à Paris (1er), ..., 3 / du syndicat national autonome, dont le siège est à Paris (1er), ..., LA COUR, composée selon
613721ddcd580146773f845d
27 octobre 1993
Chambre), au profit de la société Farmitalia Erba SRL "Fice", société de droit italien dont le siège social est à Milan (Italie), Via Carlo X... 24, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722a1cd580146773ff58b
29 mai 1996
., ès qualités, pris en sa qualité de liquidateur de la société Rotopresse, demeurant ..., 2°/ de la société Everpresse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
6137226fcd580146773fcfab
9 mai 1995
Michel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : Mme
61372350cd580146774082b0
22 juin 1999
et Potier de la Varde et Me Vuitton ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
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