Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201201_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pères et mères doivent apparaître, que le numéro du jugement supplétif est " fantaisiste " et que, s'agissant de la légalisation, le poste consulaire à Conakry l'a informée de ce que " Mama Aïssata Bangoura
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6e
6 juin 2008
6 juin 2008
ARRÊT DU 06 JUIN 2008 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Rachel X... ... 18100 VIERZON Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
23 mai 2008
barreau de CHATEAUROUX) INTIMÉE : SAS FROMAGERIE D'ANJOIN Route de Saint Loup 36210 ANJOUIN Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a634
8 février 2008
8 février 2008
DACTYL BURO DU CENTRE 11, rue de la Halle 18945 BOURGES CEDEX 9 Représentée par Me VERNAY- AUMEUNIER membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3a
15 mai 2008
15 mai 2008
SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, SALLE INTIMÉS sur les deux appels 15 MAI 2008 No / 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40e
8 février 2008
8 février 2008
DACTYL BURO DU CENTRE 11, rue de la Halle 18945 BOURGES CEDEX 9 Représentée par Me VERNAY- AUMEUNIER membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pères et mères doivent apparaître, que le numéro du jugement supplétif est " fantaisiste " et que, s'agissant de la légalisation, le poste consulaire à Conakry l'a informée de ce que " Mama Aïssata Bangoura
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c58
30 novembre 2007
30 novembre 2007
AUTOMOBILES ... 18120 LAZENAY Représenté par Me SALLE, collaborateur de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET (avocats au barreau de BOURGES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A D, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille B D, représentée par Me Bangoura, demande au tribunal : 1
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET 13 DÉCEMBRE 2007 No / 2 - S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
10 Pages APPELANTE : SARL OCCAS SERVICE 7, route de Châteauroux 18120 MEREAU Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d333
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Me Michel B... ... 58000 NEVERS représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Guy SOREL, avocat au barreau la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Guy SOREL avocat au barreau de BOURGES, Membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET & SALLE
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bangoura, avocat, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réduction
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
21 février 2008
SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET APPELANTS suivant déclaration du 13 / 04 / 2007 II-S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e350d83146e04f531eb33
13 avril 2023
13 avril 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Eugène Bangoura
Source officielle1ère Chambre
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1946 à [Localité 22] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Haïda Bangoura
Source officiellesoc
61372330cd580146774069e2
7 octobre 1998
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knecht Bancourt, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100774
11 juillet 2019
11 juillet 2019
L... , déclarant être né le [...] à Bangoua (Cameroun) ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6a18ca72cdc6046d474c5614
22 mai 2026
22 mai 2026
RS LOC, [S] [N] [B] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DURIMEL & BANGOU SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N°
Source officiellePage 4 sur 10