cassation de deux jugements rendus les 6 juin 1996 et 12 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit : 1 / de Tino X..., décédé, ayant demeuré ..., 2 / de Mme Charlotte

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es

SARL MEISON CONSTRUCTION SA MAAF SELARL EKIP’ SCP CBF ASSOCIES SA ACTE IARD L’AUXILIAIRE SAS [Localité 20] BASTIDE CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la collectivité de Saint-Barthélemy : 2.

Alain, Guy X..., demeurant et domicilé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jeanine, Charlotte A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

. *** Se prévalant d'un solde de factures, émises entre le 31 août et le 24 octobre 2017, relatives à des interventions sur un chariot

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SPS Méditerranée

(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] * Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Représentant (s) : Maître Barthélémy

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l’ancien code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l’ancien code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Mme B A est nue propriétaire des parcelles cadastrées AI 188 et AI 189 à Saint Barthélemy qui jouxtent la parcelle objet du permis modificatif.

publique : « Nonobstant les dispositions du 1° de l’article R. 6152-35, les praticiens exerçant leurs fonctions dans un établissement de santé public situé dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Patricia BARTHELEMY, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2]

le 1er août 2023 la Selas Care St Barth, représentée par Me Armand, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure, non datée, émise par la trésorerie de Saint-Barthélémy

; - elle méconnait l'article 112-6 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy.

d'approfondissement en architecture ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aurélie Bretonneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy

A... pour la réalisation de trois projets d’habitation sur la parcelle AX 1268 sis à Grand Fond, à Saint-Barthélemy.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, conclut au rejet de requête.