G : 10/ 02397 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 novembre 2009 RG : 2008/ 02557 ch no

RG N° : 07/07587 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 15 novembre 2007 RG N° : 2006/538 X... C/ X...

René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F...

de la SCP DROUINEAU VEYRIER LE LAIN BARROUX VERGER, avocats au barreau de POITIERS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 22] non comparant PARTIE SAISIE ET EN PRESENCE

Z... 8, rue de Villersexel - 75007 PARIS Assisté de Maître DREVET-BARON, 12, rue de Bourgogne - 75007 PARIS, Toque G 671 DEFENDERESSES AU RECOURS : - S.A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 octobre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3ème civ 26 mai 2009 pourvoi n

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier

hospitalier Jacques Cœur de Bourges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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A B, représenté par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

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B A, représenté par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges