(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, en matière électorale, au profit de Monsieur Gilles X..., demeurant ...

demeurant à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), Fontaine Les Luxeuil, 7, grande rue "Baraques Chardins", en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains

(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil-Les-Bains, en matière électorale, au profit de M. Gilles Y..., demeurant ...

X..., engagé le 19 janvier 1959 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la mission emploi, avec la qualification de psychotechnicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes âgées du bassin houiller lorrain, dont le siège

par des rubans, ce qui signifie que le côté droit n'était pas balisé, d'autre part, que le côté droit était "insuffisamment balisé", ce qui implique qu'il était néanmoins balisé; que cette contradiction

Jean Jacques, demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains en matière électorale, au profit de Monsieur X

Philippe Z..., demeurant ... les Bains (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions

X... à une amende de 20 000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dreux, 31 août 2018), rendu en dernier ressort, une fuite du ballon d'eau chaude du logement loué par M. et Mme X... à l'OPH Habitat Drouais a eu lieu

Régis Y..., demeurant chemin des Peyrières à Balaruc-les-Bains (Hérault), 3 / de M. Jean O..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), 4 / de M.

quincaillerie : commerces (interrégionale), qui définit le champ d'application professionnel de cette convention collective, n'inclut pas le commerce d'installations complètes de cuisines, de salles de bains

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992), qu'Ali X..., âgé de six ans et demi, ayant été blessé dans la cour de récréation de son école par un ballon

KARSENTY, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE MOSSLEY-BADIN

Jean Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section industrie), au profit de M.

A... a reconnu qu'il ignorait l'emplacement exacte du gouffre en sorte que la corde et le ruban mis en place ne l'avaient été que pour baliser les accidents de terrains superficiels existant à cet endroit

" ou "gagnez une cuisine" et se trouvaient à disposition du public dans les magasins franchisés à l'enseigne "Plus" : "Cuisines Plus" ou "Bains Plus" commercialisant tant des placards et meubles divers

et B, espèces protégées reconnues vulnérables ou en danger par le code de l'environnement de Polynésie Française, en l'espèce notamment en exerçant à titre lucratif une activité d'observation des baleines