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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720bccd580146773edf80

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SEMACA, de Me Boulloche, avocat des époux Y

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee173

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee213

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee377

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Bouyssic, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme G., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a33

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances générales de France Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ace

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Saint-Pierre de Rivière, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5f60

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie Financière d'investissements fonciers, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f6253

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68ee

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3e9

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN incendie accidents, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5385

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd5801467740306b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme de X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025db

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff62

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air Inter, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007710237

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Bas, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de L'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES INDEPENDANTS, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007786937

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3958

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Arab Fact, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3bb9

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeveille, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f257b

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SCI Courcelles 49, de Me Bouthors, avocat de

Source officielle

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