Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 octobre 2018), que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Chapel, dont le siège est à Morette (Isère) Tullins, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], contre la décision rendue le 15 février 2017 par le tribunal d'instance de Bastia

[N] [R] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 5 novembre 2018 par la société [1] (SAS), qui exploite une activité de conception des systèmes d'étanchéité de bassins destinés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 janvier 2003), qu'invoquant une convention d'échange

à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux, de services, industriel, hôtelier et restauration ; que sont également autorisées les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées

Jean-Pierre D..., demeurant Paese Nuovo, bâtiment G 2, Lupino, 20600 Bastia, 12 / de M. Antoine C..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment I 41, 20600 Bastia, 13 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. M...

de péril pour un immeuble menaçant ruine ; que, par jugement du 4 décembre 1995, devenue définitif, le tribunal administratif de Bastia a jugé que les copropriétaires de ce bâtiment (M.

l'article 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2018), la SCI Marina di Cavu était propriétaire d'un tènement immobilier dont elle a entrepris la division. Par acte du 23 décembre 2005, reçu par M.

[J] [U], 2°/ Mme [X] [E], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre le jugement rendu le 22 mai 2014 par la juridiction de proximité de Bastia, dans le litige les opposant à M.

C..., Santiago B... et D... ont été employés en qualité de journaliers du 6 février au 18 mars 1999 sur le Domaine de la Bastide Blanche appartenant à M.

GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Antoine Z..., demeurant 20250 Casanova de Venaco, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Y..., épouse X...