Loukis Loucaides (Cypriot), Nicolas Bratza (British), Hanne Sophie Greve (Norwegian), Kristaq Traja (Albanian), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), judges , Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens (Belgian

Composition of the Court   Nicolas Bratza (British), President , Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens (Belgian), Karel Jungwiert (Czech

Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot), Françoise Tulkens (Belgian

heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Nicolas Bratza (British), appointed to sit in respect of Lithuania , Loukis Loucaides (Cypriot), Françoise Tulkens (Belgian

  Composition of the Cour   Nicolas Bratza (British), President, Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot), Françoise Tulkens (Belgian), Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert

President Nicolas Bratza (British), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Willi Fuhrmann (Austrian), Hanne Sophie Greve (Norwegian), Kristaq Traja (Albanian), Judges Françoise Tulkens (Belgian

son contrat prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes installées chez les partenaires commerciaux de la société en fonction des besoins

#Rezguia Adoui mod Den Belgiske Stat og byen Liège; og Dominique Cornuaille mod Den Belgiske Stat.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bertins, société civile immobilière, dont le siège est chez

en assistance tierce personne de la victime d'un accident de la circulation ne peut être évalué ou supprimé en fonction des choix de vie de celle-ci ; qu'en ayant, pour limiter le besoin en assistance

conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière Belgian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Belgium, la Zurich international Belgique, Fortis Corporate Insurance

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 85-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins