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68 résultats pour « Benjamin DONAZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e48cdc6046d473c1e44

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [X] [C] née le 23 Août 1974 à [Localité 19] [Adresse 1] [

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a219415

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MBI PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f449d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

KV RG 20/02898 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCD Société SCHENKER FRANCE C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le 23 octobre 2025 à : -Me Romain CHERFILS, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

L’inspecteur M. l’informa qu’on le soupçonnait d’avoir enlevé J. et lui donna lecture de ses droits de défense, notamment celui de garder le silence et de consulter un avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002297805

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Heuchemer , avocat,   conseil ,   D. Schmitz , avocat,   B. von Becker , avocat,   J. Schulz-Tornau , avocat,   conseillers, MM.   S. Ströhm,   M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005694408

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

Romano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Source officielle

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