AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69720e48cdc6046d473c1e44
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [X] [C] née le 23 Août 1974 à [Localité 19] [Adresse 1] [
Source officielleChambre 4-5
68f1d9109abd0e067a219415
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MBI PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f449d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
KV RG 20/02898 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCD Société SCHENKER FRANCE C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le 23 octobre 2025 à : -Me Romain CHERFILS, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805
30 juin 2008
30 juin 2008
L’inspecteur M. l’informa qu’on le soupçonnait d’avoir enlevé J. et lui donna lecture de ses droits de défense, notamment celui de garder le silence et de consulter un avocat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002297805
1 juin 2010
1 juin 2010
Heuchemer , avocat, conseil , D. Schmitz , avocat, B. von Becker , avocat, J. Schulz-Tornau , avocat, conseillers, MM. S. Ströhm, M.
Source officielle5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
15 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin
Source officielle5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
15 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005694408
25 mars 2014
25 mars 2014
Romano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
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