Dispositifs de franchissement : 17.2.4.1. Dispositifs de franchissement d'une paroi d'isolement : Ces franchissements sont autorisés, sauf dans les cas où la réglementation applicable aux différentes activités du tiers l'interdit.

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Code du tourisme

relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l'organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement

Article 223-11-1

—

I. ― Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse

Article Annexe I

—

Techniques de réadaptation de l'université Claude-Bernard, Lyon-I. U. E. R. de médecine de l'université d'Aix-Marseille. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Bordeaux.

Article R151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

l'article L. 233-3 du code de commerce, d'une entité de droit français ou d'un établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés en France ; 2° D'acquérir tout ou partie d'une branche d'activité d'une entité de droit français ; 3° De franchir

Article R412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.

Article D1431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 09

Code des transports

L'effectif salarié ainsi que le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Article 4

—

l'arrêté du ministre de l'intérieur prévu au troisième alinéa de l'article D. 2112-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que des changements de nom des communes constatés au 1er janvier de l'année en cours ; (ii) D'autre part, des franchissements

Article L3121-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Code du travail

Pour l'application du premier alinéa du présent article, l'effectif salarié et le franchissement du seuil de vingt salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Article R152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 36

Code monétaire et financier

l'article L. 152-1, sont faites par écrit, sur support papier ou par voie électronique, par les porteurs de l'argent liquide, auprès de l'administration des douanes, au plus tard au moment de l'entrée ou de la sortie de l'Union européenne ou du franchissement

Article ANNEXE 1

—

Franchissement de l'avenue Pierre-Semard pour rejoindre l'angle sud-est de la parcelle ER 180.

Article R412-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la route

transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1 et à leurs véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 régulièrement engagés dans une intersection équipée de feux de signalisation affichant la couleur verte au moment du franchissement

Article 14

—

En matière de franchissement des frontières par les marchandises, seuls les aéroports internationaux de l'Union figurant dans la liste des aéroports habilités aux fins du trafic aérien conformément à l'article 45 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/

Article 7

—

Ce mur peut comporter des ouvertures munies d'un bloc-porte avec ferme-porte ou de tout autre dispositif de franchissement, coupe-feu de degré une heure pour la quatrième famille, une demi-heure dans les autres cas.

LEGIARTI000033164961

—

-Description du dispositif expérimental Barrettes audio-tactiles : Pour la prévention des franchissements d'axe médian (RD1062, RD1083 et RD1420), le dispositif à expérimenter est mis en place en axe de chaussée : -en axe, entre deux lignes

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 76

Code de justice militaire (nouveau)

Le fait de déserter à l'intérieur et de franchir les limites du territoire de la République ou de rester hors de ces limites est puni de cinq ans d'emprisonnement.

Article OA 6

—

Le dispositif de franchissement, qui doit être unique, doit être constitué : - soit par un bloc-porte PF de degré 2 heures ; - soit par un sas muni de blocs-portes PF de degré 1 heure.

Article Annexe III

—

Détecter, identifier et franchir les intersections suivant le régime de priorité. Franchir les ronds-points et les carrefours à sens giratoire.

Article 13

—

d'un point singulier : traversée d'une agglomération, franchissement d'un passage difficile, giratoire, ou conditions de circulation particulières (par exemple la nuit) ; -pour le franchissement des ouvrages d'art.

Article R4544-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

L'employeur s'assure que les travaux susceptibles d'entraîner un franchissement des distances de sécurité prévues à l'article R. 4544-24 ou une pénétration dans la zone d'approche prudente prévue à l'article R. 4544-26 sont réalisés hors tension, sauf

Page 4 · 357 résultats

← Précédent Suivant →