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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137208ecd580146773eb94c
18 juin 1991
Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300425
11 avril 2012
Bernard construction PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la société X...
61372337cd58014677406e95
30 mars 1999
Bézard, président, M. Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
1re Chambre A
6162be8599b588421c5e37c6
9 mai 2012
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Janvier
613722cccd580146774019be
21 janvier 1997
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Tarn, société
6137224dcd580146773fbdb7
29 novembre 1994
Bernard, Marie-Joseph X..., demeurant ...
6137220bcd580146773f9c60
14 décembre 1993
Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers M. Lacan, Mme Geerssen, M.
11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 17 Septembre 2013 enregistré au répertoire
61372199cd580146773f51bb
Vigneron, conseiller, M.
6137220acd580146773f9c11
18 janvier 1994
Bernard X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée CIW, M.
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR En application
6e Chambre C
6162987c201c88caf8c4e255
16 juin 2011
2011 N° 2011/257 Rôle N° 10/07452 [X] [U] C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à la SCP
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 05/16520 [I] [F] [E] [R] C/ [B] [A] [V] [K] épouse [A] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
61372102cd580146773f038a
23 mai 1989
Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
613723cccd5801467740e512
27 novembre 2001
Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SARL Benito et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit
6137212ccd580146773f1947
5 décembre 1989
Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
61372373cd58014677409f3a
1 février 2000
Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Collomp, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.
61372357cd5801467740880e
7 décembre 1999
Bernard X..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane Z... épouse Y..., demeurant ... sur le Pré, 4 / de M.
6137212ccd580146773f1948
19 décembre 1989
A..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), 2°/ Monsieur Bernard X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), teux deux pris en leur qualité de cosyndic du règlement judiciaire des
6253cb09bd3db21cbdd8cb84
23 novembre 2007
C / Bernard Y...
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