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67 résultats pour « Bertrand LAVRIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679273306910749c60b6

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Karine X... se prévaut également de la lettre de licenciement de Bertrand C... du 3 octobre 2014, dont il n'est pas contesté qu'il était son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679573306910749c60ba

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Nathalie X... se prévaut également des termes de la lettre de licenciement de Bertrand D... du 3 octobre 2014, dont il n'est pas contesté qu'il était son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f60

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

3e chambre

653b59fb502b828318c4e785

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SPATIALE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Grégory LAVILLE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02262_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A et autres, de Me Laville-Collomb, représentant Brest Métropole, et de Me Messéant, représentant la société HLM Aiguillon Construction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89151

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère

Source officielle

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