TAXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RETRAIT DU BUREAU D'AIDE JURICTIONNELLE [**][**][**] Ordonnance du 4 novembre 2003 [**][**][**] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIVE contre Monsieur Jean-Luc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

requête en omission de statuer de l'arrêt n° 279 F-B rendu le 13 avril 2023 sur le pourvoi n° U 21-20.272 dans une affaire opposant : 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand

Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Jean-Luc A..., demeurant à Saint-Martin-du-Manoir, Clos de la Vallée, Le Havre (Seine-Maritime), 3 / M.

A... 51350 CORMONTREUIL Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN

Bertrand X... C/ Mme Christine Y... épouse X...

administratif de Fort de France a rejeté leur demande d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le canton de Sainte Luce

Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s)