FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a acheté, par l'intermédiaire de l'agence Nobladis voyage, un billet

la plainte de Claude B... épouse Y... du chef d'empoisonnement ; " aux motifs que l'expert précisait que le délai de trois ans et demi après l'arrêt de travail ne permettait pas d'explorations biologiques

Le 8 janvier 2013, le radiologue a réalisé l'échographie du troisième trimestre ; il a noté une biométrie anormale, non conforme, orientant la patiente en urgence vers le docteur [M] qui réalisant le jour

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 septembre 2001, qui, pour complicité de contrefaçon de billets de banque et pour détention en vue de la mise en circulation

que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés au stylo rouge ; que cette discordance entre l'inventaire et le contenu

X... d'avaliser chaque billet ; que le premier billet, portant l'aval de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'en souscrivant un billet à ordre au profit de la société

tentative d'usage de faux et tentative d'escroquerie à la saisie ; "aux motifs adoptés qu'il est constant que Bois et Fils a, en l'espèce, délivré son commandement de payer, non sur la base des billets

[V] a avalisé un billet à ordre souscrit par la société Mariebel au profit de la Société générale à échéance du 31 décembre 2010 ; que le 15 décembre 2010, la société Mariebel a fait l'objet d&apos

A... ; que ces billets n'ayant pas été payés, la Société Générale en a réclamé le montant aux avalistes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé les jugements du 24 novembre 1987 et

sans autorisation, « que la société ABM Events a procédé à des ventes de billets sans autorisation des producteurs en violation de la loi du 12 mars 2012, que Mme N... a été la gérante de la société ABM

N... et S..., soupçonnés d'avoir détourné des billets usagés dits "billets annulés" qu'ils étaient chargés de détruire. 3.

à ordre du même montant, billet qu'elle a endossé au profit de la banque cessionnaire ; que la cession de créance, fondée sur la loi du 2 janvier 1981, avait été notifiée à la société débitrice, mais

A... affirmait seulement que, lors d'une réunion des associés, la possibilité d'une démarche auprès de la Compagnie aéromaritime, afin de lui obtenir un billet de faveur entre la Métropole et la Réunion

Y... a fait assigner Mme A... en paiement de billets à ordre souscrits par M.

Le 18 décembre 2014, la société a souscrit un billet à ordre d'un montant de 50 000 euros au profit du CIC à échéance du 1er avril 2015 et, après l'échéance, elle en a émis un second, du même montant,

ou retraités et à leurs ayants droit des billets à tarifs soumis à restrictions ( dits billets 'GP') avec conditions de transport spécifiques et désigne les personnes concernées par ce dispositif.

Y... reprochaient aux premiers juges de s'être fondés sur les seules déclarations de la banque bénéficiaire aux termes desquelles les billets - qui n'étaient pas causés et ne révélaient pas la nature de

la société Vendéenne, et son épouse, en paiement de l'effet ; que les époux X... ont prétendu qu'en remplacement de la lettre de change, égarée par la banque, la société Flinoise avait souscrit un billet

[X] en méconnaissant l'objet du litige, retenant que celui-ci avait avalisé le billet à ordre du 6 août 2008 alors que la demande en paiement formée contre lui était fondée sur le billet du 24 avril 2009