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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab8
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b15
24 avril 2007
24 avril 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb6
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
égislation professionnelle. Il a déposé plaintec/X le 29 décembre 1999
6253ca67bd3db21cbdd8af0b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fb
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 11 Décembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier
Source officielleService des référés
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SOGEA BRETAGNE BTP [Adresse 27] [Localité 8] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BOUCHERLE et Me VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84a
6 mai 2008
6 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba83
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c56
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Brigitte ANDRE, conseiller et assesseur qui en ont délibéré.Greffier lors des débats : Madame Sylvi LE GALL, ARRÊT :du 14 Novembre 2006 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL
Source officiellePage 4 sur 24