René C..., propriétaires de parcelles cadastrées sous les n° 816, 817, 818, 820, afin qu'il soit procédé au bornage de ces fonds contigus, que reconventionnellement, M.

; que l'enquête n'a fait apparaître à l'encontre de Bonnet aucun élément précis et certain accréditant sa participation aux faits de vols ; "alors, d'une part, que Deloos, salarié de la société

" délivrée aux époux X..., l'association demandait au juge d'instance de "désigner tel géomètre expert aux fins de borner leur propriété après avoir pris connaissance du titre de propriété régulièrement

X... ayant assigné Mme Y... en bornage, un jugement, rendu après expertise, l'a débouté de sa demande d'une nouvelle expertise, fixé la limite entre les propriétés contiguës, dit que l'emplacement théorique

[T] [R] et Mme [D] [R] épouse [J] à payer à la SARL Pépinière Borméenne une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [H] [R] épouse [E], M.

à énoncer qu'une prothèse remplaçant la dent 35 n'était pas nécessaire pour le maintien des résultats obtenus par le traitement orthodontique ; qu'en se bornant à se référer au maintien des résultats

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 20 février 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire

Y..., leur voisin, en bornage de leurs propriétés contiguës ; qu'après expertise, M.

à affirmer que le docteur X... était dans la nécessité de remplacer Mme Y... pour assurer la bonne marche de son cabinet médical sans rechercher si comme le soutenait Mme Y... le cabinet n'était pas fermé

que le mur de clôture existant, implanté sur la propriété de Mme W..., constitue la limite séparative des parcelles respectives des parties, l'arrêt retient que la société "Chez MANU", acquéreur de bonne

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer, pour décider que M.

foi et du jour du paiement s'il n'était pas de bonne foi ; qu'après avoir constaté la bonne foi de M. et Mme Y..., en les condamnant à restituer la somme de 195 000 francs assortie des intérêts de droit

les travaux, sans l'informer préalablement de l'étendue des conséquences préjudiciables d'une exécution prématurée, commet une faute exonératrice de la responsabilité du maître d'ouvrage ; qu'en se bornant

En vue de la réitération de la vente, le vendeur a transmis au notaire un plan de bornage non établi par un géomètre-expert. 3.

En matière de surendettement, l'appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond. 4.

abusif, alors, selon, le moyen : 1°/ que l'exercice d'une action en justice constitue un droit fondamental qui ne peut engager la responsabilité de celui qui l'intente qu'en cas d'abus ; qu'en se bornant

jugement d'avoir rejeté l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé, que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs, qu'en se bornant

mandat de gérant pendant la réalisation des travaux, a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que ne caractérisent pas la confusion des patrimoines les juges du fond qui se bornent

de l'avoir condamné à payer au salarié une provision sur salaires et congés payés alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque le défendeur ne comparait pas, le conseil de prud'hommes ne peut se borner

de procédure civile ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, il avait justifié de sa bonne foi, en faisant valoir qu'il s'était borné à acheter le blouson à la société Toofail et "qu'il