Bricout et Z... Ministère public : M. Becquet Greffier : M.

A... se bornait à affirmer qu' « Un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel des parties civiles recevable ; "aux motifs que, sur la nullité de l'acte d'appel, il est constant que la dissolution de l'association Cesar

B... devait, en cessant ses fonctions, inviter ses clients à reporter leur confiance sur M. A... ; que la lettre de recommandation de M.

Z... a participé activement à la résiliation des contrats appartenant à la société Normandie bureautique ; que ce n'était qu'à dater de la violation de la clause que cessait l'obligation de versement

procéder à la césarienne a été dictée par les conséquences de sa précédente décision, fautive, de déclencher l'accouchement dans des conditions de risque majorées.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue en faveur du docteur Z..., obstétricien, ayant procédé à l'accouchement par césarienne

Jean-Yves, mandataire liquidateur de la société CESA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, après relaxe de Jean B...,

en copie ou en copie masquée à certains de vos collègues et clients du CESI.

et le dommage ; que l'élément constitutif de l'infraction retenu à la charge du docteur Y... consiste non en la perte de la chance de survie du nouveau né X... par l'emploi de la technique de la césarienne

] désignée en qualité de liquidateur de la société [A] Traiteur, domiciliée [Adresse 3], 7°/ à la société SY MI LI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ à la société Brico

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 8 avril 1997), que Mme X..., qui prenait une consommation à l'intérieur de l'Idée Halles bar, a été blessée par un cendrier

alinéa 2, du Code du travail ne trouvaient pas à s'appliquer et que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur avait reconnu qu'il ne cessait

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 septembre 2001, M. et Mme O... ont cédé à la société Saint-Cyr capitalisation (la société Saint-Cyr) l'intégralité des actions de la société Bricocyr qui

Landre, société civile immobilière, 2°/ à la société Groupement Forestier du Briou Landre, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

(Val-de-Marne), 2°/ de la Société des Etablissements BRIDOUX, garde-meubles, dont le siège social est ...

Alphonse Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les sociétés MB Brico Sud-Ouest et M.

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Blois, 24 mai 2005), Mme X... membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Brico