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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b9cd580146774200d8
11 mars 1998
11 mars 1998
Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...
Source officielleciv3
61372179cd580146773f40d7
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Gérard B..., 2°/ Mme B..., née Brigitte Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed9e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant Tybraz, Plurien, 22240 Frehel, en cassation
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b71
13 mai 1997
13 mai 1997
Marc X..., 3°/ de Mlle Brigitte X..., demeurant tous ..., 4°/ de M.
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea6
27 avril 2017
27 avril 2017
Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e765
11 décembre 2001
11 décembre 2001
II, 06400 Cannes, 2 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 3 / de Mlle Brigitte Z..., demeurant Résidence Le Bel Ormeau, 37, avenue JP Coste, 13090 Aix-en-Provence, 4 / de M.
Source officielleciv3
6137235bcd58014677408b56
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 octobre 1998 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Marne, siégeant au tribunal de grande instance
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62cd
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Gérard X..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), 2°/ de Mme Brigitte X..., née Y..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), défendeurs à la cassation ;
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55e
13 avril 2011
13 avril 2011
Signé par Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c89136b
4 mai 2017
4 mai 2017
, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Brigitte DEVILLE Conseiller Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE
Source officielle9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
18 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielle17e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
27 juin 2013
445 AB Rôle N° 12/14430 [Z] [P] C/ SARL DINH VAN RETAIL Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100591
23 mai 2012
23 mai 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit non prescrite la demande de Madame Brigitte Y... relative aux fruits et revenus de l'étude notariale de Monsieur Maurice X..
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ecd
8 juin 1998
8 juin 1998
Brigitte, épouse BARTHE, contre le jugement n 350 du tribunal de police de CHAMBERY, du 19 novembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
11 juillet 2008
SCI HABITAT II prise en la personne de son repérsentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant 13 Grand Rue de la Croix Rouge - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737af
9 avril 2024
9 avril 2024
VOILE BLANCHE REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Cynthia LAGOURGUE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :09.04.2024 Expédition délivrée
Source officielleciv2
61372184cd580146773f46a1
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Pierre X..., domiciliée à Lattes (Hérault), plan Guiseppe C..., 3°) Mme Brigitte Y..., institutrice, épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e81
23 février 2017
23 février 2017
, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
29 mars 1995
l'a condamné, en répression, à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, le dimanche 15 septembre 1991, vers 14 heures, René A..., ferrailleur, grièvement blessé, se présentait à la brigade
Source officiellePage 4 sur 46