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64 résultats pour « Broeckarert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303247_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions relatives aux aides personnelles au logement, faute d'exercice d'un recours administratif préalable obligatoire ; - les observations de Me Broeckaert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409108_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Netherlands BV, GAB86 BV, Groep Alain Broekaert BV et Sweet Cotton NV pour savoir si elles disposaient de postes vacants en France et demander un abondement financier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Source officielle

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