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64 résultats pour « Bruno BEDUIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Vincent E..., A..., Bruno F..., étroitement secondés par MM.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03164

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Page 4 sur 4

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Benoît C... ; "alors que le ministère public est partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives ; qu'il résulte des dispositions de l'article 20 alinéa 3 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

10 janvier 2017

10 janvier 2017

D28, P146, Benoît K... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. X... se souvenait qu'on le lui avait dit (M. L...

Source officielle