formé par Mme Yvonne Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société d'animation touristique Buffet

[T] [F], président de Buffet Crampon USA, à M. [S] [E], président de Buffet Crampon Japan et à M.

des copropriétaires de l'immeuble sis ... à 75019 Paris, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Jean Pierre Journe, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Buttes-Chaumont-Encheval

la combinaison nouvelle d'éléments connus constitue une invention brevetable ; que la cour d'appel, qui a constaté que le brevet Cuilleron se distinguait du précédent notamment par la présence d'une butée

B... du désistement partiel de son pourvoi en tant qu'il était dirigé contre la société Budet ; Donne défaut contre M.

mention dans un titre ; qu'en l'absence de titre, le chemin est présumé appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit ; que la cour d'appel a estimé que la qualification juridique du chemin qui bute

Dewavrin, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande et Burette

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mlle Corinne B..., demeurant ..., en sa qualité de gérante, III - Sur le pourvoi n° W 97-30.215 formé par : 1 / la société Butel

d'une part, le délit de harcèlement sexuel prétendument commis par Jésus Chavarrias sur la personne de A. ne pouvait être établi par des attestations de personnes déclarant avoir été elles-mêmes en butte

selon les auditions recueillies, elle savait qu'il était dangereux d'introduire les mains à l'intérieur de la machine sous tension, d'après la mise en garde du chef d'atelier, et que le réglage des butées

Mohamed Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cars de la butte, société

H..., [...] , a formé le pourvoi n° R 19-24.102 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Buffet Crampon, société

1992 indique : "lors de ma visite, j'ai constaté que le limitateur de course n'empêchait pas le pont roulant situé au hangar n° 5 lancé à sa plus grande vitesse de venir heurter assez violemment la butée

avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie MLEKUZ de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET

QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 20 MARS 1961, LA SOCIETE DES COURSES ROUENNAISES A DONNE A BAYAIT, POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES, LA CONCESSION EXCLUSIVE DE L'INSTALLATION ET DE L'EXPLOITATION DES BUFFETS-BUVETTES

1977 selon lesquels une redevance de 9,7 % du montant des recettes hors taxes, hors service était appliquée à la concession du restaurant Palais des Congrès (placé dans le bâtiment 5) et des bars et buvettes

J..., remis le terrain en état, remodelé la butte de terre qui avait été supprimée sur la partie sud et replanté les arbres abattus. 4.

X..., qui se l'est approprié, Renard l'ayant établi pour son compte et à sa demande ; attendu encore que s'il n'est pas contesté par Renard qu'il se sente mal perçu et en butte à des tracasseries de la