Codes de loi français

Article L631-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Lorsque la durée du contrat est inférieure à trois ans, par dérogation au 1° du même III, il peut ne pas comporter de clause relative aux modalités de révision automatique, à la hausse ou à la baisse, du prix fixe.

Article Annexe VII

en cours et se concertent au vu du bilan d'exécution ainsi réalisé, dans l'objectif de conclure un nouveau contrat de plan immédiatement après l'expiration du précédent , il est inséré un alinéa rédigé comme suit : Pour les années 2011 et 2012, la hausse

Article 9

Sur la base de la tendance identifiée et des risques environnementaux associés à cette tendance, le point de départ de la mise en œuvre de mesures visant à inverser une tendance à la hausse significative et durable correspond, pour un polluant donné,

Article A212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

A la demande de l'organisme de formation, ce nombre de sessions peut être modifié à la hausse avec l'accord exprès du recteur de région académique, qui, au vu du calendrier prévisionnel des sessions, peut demander, sur le fondement des articles

Article 17-2

La hausse convenue entre les parties ou fixée judiciairement s'applique par tiers ou par sixième selon la durée du contrat.

Article 199

réalise les investissements nécessaires à la bonne marche de sa mission dans une logique d'aménagement du territoire, de souveraineté alimentaire, d'amélioration de la qualité environnementale et de sécurité alimentaire, notamment dans un contexte de hausse

Article D6527-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 85

prévisionnel des prestations assurées par ce fonds, à cette date, le taux d'appel des cotisations prévues par les articles D. 6527-12 et D. 6527-13 est augmenté l'année suivante d'un taux de 0,5 % et le conseil d'administration peut alors décider d'une hausse

Article L3324-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 97

Le plafond de répartition individuelle déterminé par le décret prévu au premier alinéa ne peut faire l'objet d'aucun aménagement, à la hausse ou à la baisse, y compris par un accord mentionné à l'article L. 3323-1.

Article 73 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Le montant de la provision est égal à la hausse de valeur constatée au cours de l'exercice au titre de chacune de ces catégories d'animaux inscrits en stock.

Article A132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

J'ai été informé (e) du fait que la valeur de ces titres, parts ou actions peut fluctuer, à la hausse comme à la baisse, et qu'il n'existe aucune garantie d'obtenir ultérieurement une contrepartie en espèces de ces titres, parts ou actions.

Article Annexe 21

Article 3 Avenant à l’option en cas de hausse des tarifs de remboursement des actes pendant la durée de l’option Pendant la durée de l’option, les hausses des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant à l’option soumis au médecin.

Article 50

quelque cause que ce soit, ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment : En faisant obstacle à l'abaissement des prix de revient, de vente ou de revente ; En favorisant la hausse

Article L445-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 83

Les modalités de révision et de hausse des loyers pratiqués sont fixées conformément à l'article L. 353-9-3 et aux deux derniers alinéas de l'article L. 442-1.

Article R228-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 45

pour tout propriétaire ou toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006/88/ CE du 24 octobre 2006 l'obligation de déclaration de toute hausse

Article 6

Les fréquences des analyses peuvent être augmentées, notamment afin de permettre la détermination des tendances à la hausse ou les inversions de tendance des paramètres suivis.

Article R515-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15

l'exploitant, excéder, dans des conditions d'exploitation normales, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles s'il justifie dans une évaluation que l'application des dispositions de l'article R. 515-67 entraînerait une hausse

Article 17-1

La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers

Article 30

Lorsqu'une modification, soit en hausse, soit en baisse, du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet excède de 10 % le nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question, cette modification est

Article D331-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

plafond de la variation du taux par rapport au taux initial, variation qui ne peut dépasser une valeur définie par l'arrêté mentionné ci-dessous ; b) Soit par la définition d'un dispositif de plafonnement du montant de l'échéance de remboursement à la hausse