été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU

Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Monsieur [I] [Y] né le 04 Avril 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Cédric

été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie N..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie N..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Sonia ZOUAG, assesseur en qualité de juge rapporteur, assistée de Audrey GUILLOT

Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Madame [L] [T] née le 08 Avril 1963 à [Localité 10], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Cédric

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 11 décembre 2025, la société coopérative métropolitaine entreprise générale (CMEG), représentée par Me Cédric Jobelot, conclut au rejet de la requête

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Cédric DE POUZILHAC et par Me Damien BERGEROT, du cabinet ARAMIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 19] [Adresse 20] Immatriculée au rcs du Mans sous le numéro 312 068 307 Représentée par Me Cédric

Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes Maritimes (SDIS 06) [Adresse 2] représentée par Me Caroline BLANCO de la SELARL BURLETT & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Candice GUIGON

d’après la cour d’appel, dans des cas comme la présente affaire où la publicité en cause visait à l’accroissement de la notoriété et de la vente d’une marque de cigarettes, la liberté d’expression cédait

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque