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68 résultats pour « Cédrine Raybaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

616294d6db5ccebfe3f3a663

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Frédéric LALANCE de la SCP RAMBAUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c0

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Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Cédric

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire R207 Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 22/10196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Union El Liano 30381 CARTAGENA, MURCIA- Espagne représentées par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistées de Maître Yves ARDAILLOU et de Maître Cédric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Marc V..., demeurant ..., 29 / de Mme Murielle Marie XX..., demeurant ..., 30 / de Mme Céline Odile XC..., demeurant ..., 31 / de Mme Francine IK...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629881201c88caf8c4e2bc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

représentants légaux, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant assistée de Me Arnaud COLIN de la SCP RAMBAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président

Source officielle