2022 N° 2022/ 198 N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédrine

JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D], [R], [H] [I] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] Chez Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédrine

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [R] [P] née le 24 Octobre 1984 à DRANCY (93700) 238 Chemin Mas Godillon à Peyras 13200 ARLES représentée par Maître Cédrine

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON *- *- *- *- * 11ème A-2010

D..., représentée par Me Cédrine Raybaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un collège d’experts

demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13108-2024-00250 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Cédrine

498 Rôle N° 12/05523 [Z] [B] C/ SA STRATEGIES NETWORK'S Grosse délivrée le : à : -Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cédrine

ASSOCIATION CLUB TAURIN PAUL RICARD LA BOURGINE, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 3] ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES D'[Localité 3], dont le siège est [Adresse 4] représentées par Maître Cédrine

à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [S] né le 21 Août 1995 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] tous trois représentés par Me Cédrine

APPELANTE SAS RHONES ELECTRIC prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cédrine

[B] En sa qualité d'héritier de Mme [Y] [B] décédée le [Date décès 2] 2020, demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Cédrine

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mlle X..., de Me Foussard, avocat du directeur

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M.

AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [Y] [SZ] née le 07 Mars 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16

Jean-Cédric X... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

par le président du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 24/00199 APPELANTE : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Magali RAYNAUD

A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société