Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Roseyre, La Pointe des Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société civile immobilière Suresnes Henri

*1DE/06/44/58/20* Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [O] [R] -SAS MCMURPHY -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Marguerite Y... et de Me Célice, avocat de la Ville d'Alès, - les conclusions de M.

Henri X..., 2 / Mme Adrienne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la

au profit de : 1°) Madame Marie Z... veuve Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 2°) Monsieur Marie, Pierre, Gérard Z..., demeurant à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) Monsieur Henri

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor,

, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat des sociétés Henry Johnson Sons & Co Limited et Axa France IARD, de Me Le Prado, avocat de la société Mid America Overseas, l'avis de M.

Henri X..., La Giraudine, 24600 Segonzac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Paul Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Pierre-Henri EI, demeurant ..., M. Jean-Pierre EH, demeurant ..., M. Louis OZ, demeurant ..., Mme Annick UW, demeurant ..., M. Christian GL, demeurant ..., M. Henri UV, demeurant ..., M.

ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 72 D du 13 janvier 1998, dans une affaire opposant la société veuve Henri

Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Henry, avocat

Henry X..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.

Charles-Henri Le [P], juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [X] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société SG HENRI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laetitia Céline C..., épouse de Monsieur Claude F..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône),

générale, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.