le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.

F..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

I... épouse F..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

F C A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 10 mai 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 6 janvier 2025 par

D B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 juin 2023 par lesquels le préfet du

E D, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022

B... épouse C..., ainsi qu’au ministre de l'intérieur et à Me Oriane Cabaret. Copie en sera adressée au préfet du Nord. .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme C B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet du

leur pourvoi principal, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

X... se présentant faussement comme avocat et usurpant ce titre, a mis en place une structure, ayant l'apparence d'un cabinet d'avocat dans lequel ont été saisis différents tampons de sociétés commerciales

Par acte du même jour, les cabinets d'expertise ont saisi la même juridiction pour demander, à titre principal, le report de trente jours de la date d'expiration des délais de réalisation des

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CABINET

Enfin, les investigations ont permis d'établir que la société Pleins feux organisation, qui a pour activité l'organisation de spectacles et pour dirigeant M.

cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

de la taille réduite du cabinet et de la présence au sein de ce dernier d'une assistante vétérinaire ou d'une autre vétérinaire, il n'apparaît pas à la cour que le fonctionnement du cabinet nécessitait

X... s'était retrouvé salarié chez un concurrent, le Cabinet Dupont à Evry, pour y exercer la même profession qu'au Cabinet Desray, ce qui était de nature à démontrer l'intention de démissionner du salarié

X... ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), qu'en 2002, la société Nestlé France, dans le cadre d'une opération de cession de deux de ses établissements sis à Camaret