AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 11 avril 2022 ; Entendus Me Yvan DIRINGER substituant Me Pierre

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pierre

AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024

Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS assistée Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Pierre

TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pierre

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Robert Z...

Sabrina AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pierre

limitée André Chapel, dont le siège est à Morette (Isère) Tullins, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme Relais Ceccaldi

PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES APPELANTE : SARL ELECTRIKA L'ÉVÉNEMENTIEL, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 37 Avenue Pierre

Pièce n°6 du demandeur).

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Suzanne C... veuve D...

APPELANTE SARL ACC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Ceccaldi, vice-président du tribunal de grande instance de Créteil en date du 24 février 1988 désignant M.

(SPFPL) n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) de déposer ses conclusions et ses pièces

(SPFPL) n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) de déposer ses conclusions et ses pièces

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique acquittée par le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD est mise à la charge de la société des Autocars Roger Ceccaldi.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pascal Ceccaldi de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur E... T... aux entiers dépens.