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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94ff3328fa00087a24b5
10 janvier 2024
) - Comportement irrespectueux envers votre hiérarchie lors d'une réunion en date du 12 avril 2019.
Chambre commerciale
67ecc7db8e074ba02f40a3af
1 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER LE PROCUREUR GENERAL En son parquet [Adresse 6] [Localité 4] Ordonnance de clôture du 30 janvier
Chambre Sociale
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
comm
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
Max, Charles YN..., 33°/ Mme ZI..., Adreina Dell'Acqua, demeurant ensemble ..., 34°/ M.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2c
22 mars 2018
condamné la Sas GT Coordination à payer à monsieur [W] [H] avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement la somme de 21.775,27 ?, ?
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a45
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
7ème Ch Prud'homale
6780b92ab10ab0632f70499c
9 janvier 2025
DECISION: Au regard de la répétition des fautes commises et de la perte de confiance engendrée par votre comportement, nous ne pouvons pas envisager plus longuement la poursuite de notre collaboration.
642e63a1826f3a04f5216793
5 avril 2023
[X] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 avril 2017, prolongé jusqu'à la fin de la relation contractuelle. Par courrier du 18 mai 2017, M.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Monsieur [U] indique être favorable à SHAMS, CONSEILS aussi par ce qu'elle maitrise la composition des parfums.
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983818
10 avril 2025
du compte.
6864c05e17fdd29c296517cc
1 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représenté par Maître Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
Ch.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab651f
9 janvier 2023
[U] [X] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfd
15 juin 2018
La société PSC a mis [J] [R] à la disposition de la société ROMAIRE à compter du 29 septembre 2014 en qualité d'opérateur pliage.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe397cdc6046d478696b8
21 mai 2026
de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte
Chambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
Indemnité compensatrice de préavis : 5 427,84€, . Congés payés sur préavis : 542,78€, . Rappel indemnité compensatrice congés payés : 3 256,70€.
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
M.) 32 rue Louis Gain 49000 ANGERS représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir Société KEOLIS 6 rue du Bois Rinier BP 32 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître
627b55ba76c5d9057df800da
10 mai 2022
BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 08 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6791dff51c87724b5e69d90f
16 janvier 2025
FREINS SERVICE POIDS LOURD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par Maître Charlotte LIONS, avocat
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