Défendeur(s) : [W] [D] (SARL) [Adresse 1] : 344 769 328 Représentant(s) : MAITRE CHARLOTTE BARTHELEMY Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : M.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : AGS EVENTS (SARL) [Adresse 2] SIREN : 521 125 385 Représentant(s) : MAITRE CHARLOTTE BARTHELEMY

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) : VM LUDIQUE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 812 764 264 Représentant(s) : Me BARTHELEMY Charlotte Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [V], [O], [Adresse 1] Défendeur (s) : Ô,'[G] (SAS), [Adresse 2] : 879 335 685 Représentant(s) : Me BARTHELEMY Charlotte Composition du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

FAREVA AMBOISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Charlotte AVIGNON de la SELAS BARTHELEMY

BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me KAUFFMANN SAS NEPTECH immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 914 505 292, prise en la personne de son représentant légal,

Vu : - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Charlotte Z..., épouse A..., demeurant ..., 2 / M.

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F169 Demandeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy

Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

de permis sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy

compte tenu de l'échelle du plan.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] * Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Représentant (s) : Maître Barthélémy

; ni les documents prévus par l’article 134-9 du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; la demande de permis comporte des indications erronées ; il est à la

; ni les documents prévus par l’article 134-9 du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; la demande de permis comporte des indications erronées ; il est à la

Mme B A est nue propriétaire des parcelles cadastrées AI 188 et AI 189 à Saint Barthélemy qui jouxtent la parcelle objet du permis modificatif.