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66 résultats pour « Cabaillot Cécile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503166_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la société Gan assurances et la société Réalisations Jauzac, représentées par Me Cabalet, concluent ne pas s’opposer à la demande d’expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-75017 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2007 par le TRIBUNAL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00807_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Pour contester l'appréciation du collège des médecins, le requérant produit deux certificats médicaux établis par les docteurs Cabanot-Sarrau et Laliguiri-Yao, peu circonstanciés, ainsi qu'une étude menée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330298

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

hospitalier de Quimper, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Cournouaille ; qu'au cours de cet examen s'est produit un accident ischémique cérébral dont les séquelles, consistant en une cécité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02976_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il en résulte encore qu’un caillot a été toléré en fin d’intervention alors même que sa présence ne pouvait que conduire à créer une nouvelle thrombose et qu’un médicament, pourtant réservé aux seuls cas

Source officielle

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